Association “Maison de la Nature de Belle-Ile-en-mer”

- STATUTS - du 09 novembre 2002

Art. 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du ler Juillet 1901 et son décret du 16 Août 1901, et ayant pour titre :

"Maison de la Nature de Belle-île en mer"

Art. 2 BUTS :

L’association a pour buts :

• d’acquérir la connaissance du milieu naturel et du patrimoine insulaire,
• de préserver et valoriser cette connaissance du territoire
  • en la transmettant, en particulier par l’éducation à l’environnement,
  • en participant activement au développement général.

Art. 3 DURÉE :

La durée de l’association est illimitée.

Art. 4 SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé au Réduit A, rue des Remparts 56360 Le Palais. Il pourra être tranféré sur décision du C.A. mais la ratification par l’A.G. suivante sera nécessaire.

Art. 5 MOYENS D’ACTION :

Les moyens d’action de l’association sont :
 La constitution de collections
 L’organisation d’expositions, de sorties et de conférences
 Les stages de formation, la publication de brochures
 Le partenariat éventuel avec des personnalités et des organismes extérieurs
 Toutes actions pouvant aider à la réalisation de l’Art. 2

Art. 6 COMPOSITION :

L’association est composée de membres :

1. Actifs ayant adhéré aux présents statuts versant une cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
2. Bienfaiteurs, ayant effectué un versement en plus de leur cotisation.
3. D’honneur, nommés chaque année après avis du C.A., pour services rendus à l’association. Ces membres ont le droit de participer à l’A.G. et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Art. 7 ADHESION et COTISATION :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle veille à l’égal accès des femmes et des hommes, ainsi que des jeunes à ses instances dirigeantes.

Art. 8 RADIATION :

La qualité de membre se perd :
 Par démission
 En cas de non paiement de la cotisation dans les délais de l’Art. 7

La radiation est prononcée par le C.A. et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception pour :
 Les infractions aux présents statuts, ou au règlement intérieur
 Motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association Avant la prise de décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications au C.A..

Art. 9 ADMINISTRATION :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) de 3 à 18 membres élus à bulletin secret, par l’A.G. pour 3 ans. Ce conseil est renouvelable par tiers chaque année (l’ordre des deux premiers tiers sortants est tiré au sort au premier C.A. suivant l’A. G.).

 Est éligible tout membre majeur à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civils.
 Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans le jour du vote, et à jour de sa cotisation.

 Tout membre du C.A. démissionnaire peut être remplacé jusqu’à la fin de son mandat par un membre choisi par le C.A. sous réserve de ratification par l’A.G. suivante.
 Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil.
 Tout membre sortant est rééligible.

Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président d’un secrétaire d’un trésorier, avec un maximum de 9 membres.
 Le bureau est élu pour un an.

Art. 10 REGLEMENT INTÉRIEUR

Il sera établi par le C.A. et approuvé par l’A.G.

Art. 11 RESSOURCES :

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations et dons,
2. des subventions de l’état, des communes et autres collectivités territoriales,
3. du produit des diverses manifestations et travaux réalisés par l’association,
4. de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Art. 12 COMPTABILITÉ :

Conformément aux dispositions légales, il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Si pour les besoins de l’association plusieurs activités coexistent, la comptabilité de chaque activité est visée par l’A.G. et doit, au final, entrer dans la comptabilité d’ensemble de l’association.

Art. 13 FONCTIONNEMENT DU C. A. :

Le C.A. se réunit tous les 4 mois minimum, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Sa mission est de mettre en œuvre l’Art. 2 des statuts, de gérer et d’administrer l’association.

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est la moitié au moins des membres du C.A. présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.

Tout membre ne pouvant assister au C.A. peut donner une procuration à un autre membre dans la limite de quatre procurations par personne.

Art. 14 RÉTRIBUTION :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances de l’A.G. ou du C.A.

Le remboursement de frais de stage, de mission ou de déplacement, attribué à des membres doit être approuvé par le C.A. (sans que le membre en cause puisse participer au vote).

Art. 15 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A. G. O) :

L’A.G.O. comprend tous les membres définis à l’Art. 6, âgés de plus de 16 ans le jour de l’assemblée, et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an, dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice sur convocation du C.A. ou du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les membres sont convoqués par le secrétaire quinze ( 15 ) jours au moins avant la date prévue, avec mention de l’ordre du jour fixé par le C.A.

Les délibérations sont approuvées à la majorité absolue des votants. Toute personne ne pouvant venir à l’A.G.O. peut donner une procuration à un autre membre de l’association dans la limite de quatre procurations par personne.

L’A.G.O. entend les rapports du président et le rapport financier du trésorier. Elle approuve les comptes de l’éxercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du C.A.

Le rapport moral annuel et le bilan financier sont fournis chaque année à tous les membres de l’association.

Art. 16 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E) :

Elle se réunit sur proposition du C.A., ou de la moitié plus un de ses membres. Pour statuer l’A.G.E. doit réunir la majorité absolue des membres ayant droit de vote, sinon une nouvelle A.G.E. doit être convoquée au moins quinze (15) jours à l’avance. Cette fois, l’A.G.E. pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, les votes seront acquits à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Art. 17 MODIFICATION DES STATUTS :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.). Les modifications doivent être présentées 15 jours avant la réunion.

Art. 18 DISSOLUTION :

Elle est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés par procuration.

En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ces biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires, agréees par le ministère de tutelle ou désignées par lui.

Art. 19

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture, tout changement dans les statuts ou la direction de l’association.